L' Assurance Obsèques, comment ça marche ?
Prévoir son départ, c’est également considérer ceux qu’on laisse. Il est envisageable d’anticiper l’assistance matérielle à fournir à ses proches grâce à la constitution, en avance, d’une épargne de précaution. Cela permet d’éviter que les familles et proches ne s’endettent. A cet effet, les solutions d’assurances obsèques avisées adéquates à sa liberté de préférences sont les plus privilégiées. Mais qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ? Zoom sur les détails !
En introduction cette video du Crédit Agricole vous explique clairement les choses. Il est notable de savoir qu’il existe une multitude d’autres offres à part l’assurance de Crédit Agricole. Veillez à bien comparer les meilleures offres existantes sur le marché.
Une assurance décès, quèsaco ?
L’assurance décès rentre dans les limites de la prévoyance et elle n’est pas du tout obligatoire. Il se révèle que le souscripteur d’une assurance décès n’est pas le principal assuré du contrat. A l’inverse d’une assurance temporaire décès-invalidité qui peut être recouvré par le souscripteur lui-même. Quoi qu’il en soit, le souscripteur à un contrat d’assurance décès économise un capital à partir du moment de l’adhésion jusqu’au jour de sa mort. Le but est de pouvoir procurer une protection financière aux familles et proches du souscripteur. Ces dernières peuvent l’employer de manières variées, à savoir :
- La prise en charge des charges relatives à la mort du souscripteur : inhumation, incinération, obsèques et autres charges générales relatives aux funérailles ;
- Une allocation débloquée régulièrement par l’assureur. C’est surtout le cas lorsque les enfants bénéficiaires du décédé sont encore mineurs. Il s’agit d’une rente éducation lorsque ces derniers n’ont pas encore fini leurs études, pour couvrir leurs études ;
- Un capital déboursé par l’assureur pour la pérennité financière du cadre de vie général. C’est notamment le cas du souscripteur disparu bien avant l’âge de la retraite et la perte des revenus fondamentaux (les salaires). Ces deux critères peuvent être extrêmement difficiles à endurer pour un foyer qui ne possède aucune assurance décès.
Il est important de noter qu’il y a aussi une assurance temporaire décès qui possède une date d’échéance de contrat et pour laquelle le souscripteur cotise vainement. Cette date d’échéance de contrat peut être au 70e anniversaire de l’adhérent, par exemple. Si ce dernier ne meut pas à cet âge-là (risque assuré), toutes ses cotisations déboursées à l’assureur durant longtemps ne seront pas remboursées.
Par ailleurs, il n’existe aucune date de fin de contrat ni concept de fonds perdus pour l’assurance décès à vie. Cela permet de redistribuer le capital épargné aux bénéficiaires après la mort de l’adhérent.
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
L’assurance obsèques n’assure pas le risque de décès de l’adhérent en lui-même. Il s’agit d’une assurance optionnelle, puisque son intervention est plus restreinte. En effet, elle sert seulement à prendre en charge les charges relatives aux funérailles. Elle permet à l’adhérent d’anticiper une somme employée seulement à des fins de couverture de funérailles. A cet effet, le souscripteur est directement l’unique personne assurée. A l’inverse de l’assurance décès qui assure directement les bénéficiaires qui sont directement couverts par le capital épargné. Cette clause permet aux familles et proches du souscripteur décédé de ne pas devoir gérer les soucis financiers pendant le deuil. Cela permet de pallier la lésion de la perte.
Que couvrent les contrats d’assurance décès et obsèques ?
Quelle couverture pour un contrat d’assurance décès ?
Un adhérent souscrit à un contrat d’assurance décès en cotisant durant plusieurs décennies afin de constituer un capital servant à couvrir les bénéficiaires. A l’aide d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou d’un testament, les bénéficiaires doivent nommément être désignés dans le contrat. L’assurance décès peut être constituée progressivement sur plusieurs années ou versée d’un coup à l’adhésion. Par exemple, vous pouvez verser 10 000 € à la souscription, puis verser une cotisation annuelle de 2 000 € durant 15 ans.
Les bénéficiaires d’une assurance décès ne sont pas forcément les héritiers naturels du défunt souscripteur. Par conséquent, ils doivent toujours être identifiés et donc, sont tenus informés de l’existence de ladite assurance. Il se pourrait qu’aucun bénéficiaire d’une assurance décès ne se soit présenté, 10 ans après le décès de l’adhérent. Si le bénéficiaire reste introuvable en dépit des recherches effectuées par les assureurs, le capital est remis à la Caisse des Dépôts. A travers le Fonds de réserve pour les retraites, l’Etat assimile le capital après 20 ans supplétifs. Ainsi, le bénéficiaire dispose de 30 ans après la mort du souscripteur proche afin de rechercher de la potentielle existence d’une assurance.
Si jamais vous ignorer l’existence d’un contrat d’assurance décès souscrit en votre nom, n’hésitez pas à contacter l’AGIRA ou l’Association pour la Gestion de l’Information sur le Risque en Assurance. Par ailleurs, les assureurs ont dorénavant l’obligation juridique de rechercher les bénéficiaires d’un contrat d’assurance décès. Cette recherche est valide au cas où le souscripteur est décédé. Vous devez accéder au site web de la Caisse des Dépôts une fois les 10 ans passés. Il s’agit d’un outil élaboré sur requête de l’Etat à travers la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 lié aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence (dite loi Eckert).
Un contrat d'assurance obsèques, comment ça marche ?
L’assurance obsèques ou convention obsèques concerne précisément la prise en charge des charges de funérailles d’une personne. En principe, les diverses prestations funéraires peuvent être couvertes en fonction des souhaits du défunt, ainsi que du contrat à la date de l’adhésion.
Pour bénéficier le capital d’une convention obsèques pour les bénéficiaires, il existe 2 principales façons, à savoir :
- Le versement par anticipation des prestations funéraires destinées à une entreprise de pompes funèbres ou autre entité mandatée. Ainsi, d’après l’article 72 de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, l’entité mandatée doit honorer ses obligations. Dans ce cas, le souscripteur doit payer lui-même en avance ses obsèques, sans pouvoir autoriser ses familles et proches de les préparer comme ils le voudraient.
- Le paiement d’un capital à l’individu responsable de la préparation des funérailles. Ce dernier aura la somme pour les obsèques en fonction des souhaits du défunt déclarés dans l’accord ou dans un testament addenda. Le bénéficiaire d’une convention obsèques peut parfaitement s’agir d’une entreprise de pompes funèbres. Cette dernière va s’occuper de la préparation intégrale des obsèques toujours en fonction des souhaits du défunt souscripteur. Cela peut être le choix de la pierre tombale, par exemple.
Les prestations funèbres assurées peuvent être les suivantes :
- L’inhumation ou l’incinération
- La taxe d’inhumation ou d’incinération
- La valeur de la TVA
- Le paiement du cercueil
- Le rapatriement de la dépouille du défunt
Est-il préférable d’adhérer à une assurance décès ou une convention obsèques ?
Assurance décès et convention obsèques, quels objectifs ?
Dans le domaine de succession, il convient de discerner les héritiers du défunt. Cela est déterminé par la loi, généralement la famille avant tout. Les héritiers peuvent choisir de recouvrer ou non l’actif successoral net. En réalité, l’actif successoral net s’agit de la différence entre l’actif successoral brut composé de tous les épargnes, patrimoines mobiliers et immobiliers du défunt. Mais aussi le passif, composé de toutes les dettes du défunt souscripteur.
Le capital de l’assurance décès ne fait pas du tout partie de l’actif successoral. Ainsi, il ne peut pas subir une imposition pour les bénéficiaires. En d’autres termes, l’assurance décès et la fiscalité du défunt ne sont pas nécessairement liées. L’actif successoral se rapporte aux héritiers qui ne sont pas forcément bénéficiaires de l’assurance décès. Tandis que le montant épargné revient aux bénéficiaires de l’assurance décès.
Dans un fichier, la convention obsèques constitue généralement une sécurité financière instantanée pour les familles et les héritiers du défunt. Le montant attenant à la convention obsèques est déboursé bien plus vite que le capital décès. Il permet de payer entièrement les obsèques quelque temps seulement après un décès.
Quels sont les atouts et les inconvénients de l'assurance décès et la convention obsèques ?
Primo, il est important de noter que l’assurance décès et la convention obsèques sont parfaitement cumulables, car à priori, elles ont des finalités variées. A cet égard, l’adhérent a tout à fait le droit de souscrire aux deux accords dans un même organisme de prévoyance. Il pourra profiter de potentiellement de remises.
Vous pouvez clairement voir les atouts et inconvénients de chaque assurance dans le tableau suivant :
Le capital de la convention obsèques revient uniquement à une seule personne. Déjà, elle ne dispose que d’une unique finalité spécifique : la préparation et le paiement des obsèques. Tandis que le capital de l’assurance décès est divisible entre plusieurs bénéficiaires.
Souscrire à une assurance décès et une convention obsèques : de quelle manière ?
Vers qui se tourner pour souscrire à une convention obsèques ?
Il existe une multitude d’assureurs disponibles sur le marché de la prévoyance. Chaque assureur permet un accès assez limité aux conditions d’adhésion. L’âge peut surtout être un élément de rejet de souscription. En effet, le risque de décès intensifie statiquement peu à peu que les années s’écoulent. De nombreux organismes bancaires fournissent souvent des produits d’assurance décès. La majorité du temps, ils sont associés à la détention d’une carte de crédit ou l’ouverture d’un compte.
La Sécurité sociale envisage de verser un capital décès plutôt faible. La somme de l’assurance décès de la Sécurité sociale est déterminée par décret. Révisée annuellement, cette somme touche les 3 450 € au 1er avril 2018.
Le montant des allocations annuelles au seuil de votre 70e anniversaire peut être réduit dans une optique d’optimisation fiscale. Il paraît qu’il n’y a que la dernière allocation avant cette date est assujettie, après déduction de 152 500 € par bénéficiaire. Comparez rapidement les diverses assurances obsèques afin de faciliter le financement de vos funérailles.
Par quel biais adhérer à une convention obsèques ?
Concernant la convention obsèques, vous pouvez contacter un assureur prévoyance ordinaire, ou encore une entreprise de pompes funèbres.
Voici quelques façons de payer afin d’anticiper la préparation de vos propres funérailles :
- Le paiement en une seule fois d’un capital précis directement à l’adhésion, souvent selon le respect des derniers souhaits funéraires du défunt souscripteur par une entreprise de pompes funèbres ;
- Une allocation annuelle ou les cotisations mensuelles, trimestrielles ou semestrielles : paiement du capital sur une longue période ;
- La prime viagère : paiement d’une cotisation mensuelle précise, mais d’une durée indéterminée, jusqu’à la mort du souscripteur. La prime viagère vous permet de payer plus que le capital voulu. C’est la meilleure option si jamais vous êtes déjà assez âgé. Contrairement au premier choix qui permet de payer jusqu’à ce que le capital voulu soit constitué.
Si aucune entreprise de pompes funèbres n’a pas été sélectionnée pour une convention obsèques, l’assureur détenteur du contrat et du capital de l’adhérent va payer la somme des prestations funèbres.
Au même titre que les courtiers en ligne sont à avantager pour le cas d’une assurance décès. Vous pourriez librement comparer et choisir votre contrat obsèques en ligne. Ainsi que les diverses dispositions liées au paiement et à l’élaboration du capital requis.
Combien coûtent une assurance décès et une convention obsèques ?
Quel est le coût d'une assurance décès ?
Une assurance décès concerne l’élaboration d’un capital qui sera versé aux proches du souscripteur. En général, cela se fait au moyen d’une prime annuelle ou de cotisations mensuelles. Le plus souvent, une adhésion à l’âge de 40 ans pour un capital assuré de 30 000 € comporte des primes annuelles de 75 €. A cela se joignent des coûts de dossier et des coûts de gestion pouvant faire accroître le coût de l’assurance décès.
Plus vous adhérez jeune à une assurance décès, plus vous aurez la possibilité d’étendre vos mensualités sur une longue durée. Ainsi, vous pourrez facilement subir son prix total. Il est notable d’opter pour une date de décès assez lointaine. Le tout doit être conforme à votre état de santé global afin de pouvoir éviter d’adhérer à une assurance décès vie entière. Cela vous évitera aussi de cotiser à fonds perdus.
Combien coûte une convention obsèques ?
Sur les 10 dernières années, le coût d’une convention obsèques a généralement accru de 40 %. Il est préférable d’analyser les dispositions de paiement des accords avant d’adhérer. A titre d’illustration, le coût moyen d’une incinération est de 30 000 €, tandis que pour un enterrement, c’est environ 5 000 €.
Les 3 éléments majeurs qui définiront le coût d’une convention obsèques sont l’âge de l’adhérent, le coût des funérailles espérées, ainsi que la valeur voulue du capital assuré.